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Jeanne POZZO DI BORGO

bebelouanne@gmail.com 

 

Les Statuts de Temps d'Art

 

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901 et subséquents.

Cette association dont le nom est : « TEMPS D’ART » a pour but d’être un lieu chaleureux d’échange bienveillant et de partage de créations artistiques.

 

Article 2 : Objet

Temps d’Art a pour objet de :

• Gérer une galerie associative d’expositions d’œuvres d’Arts Visuels, ouverte aux adhérents et invités

• Proposer des activités culturelles (expositions, installations d’Arts Plastiques, conférences, stages, etc.)

• Participer à des actions culturelles avec d’autres partenaires

• Permettre l’insertion de l’association et de son lieu d’exposition dans l’ensemble
des offres culturelles et patrimoniales

• Accueillir et initier les jeunes publics (écoles...) à l’expression artistique

• Mandater, pour encaisser pour le compte des professionnels exposants leurs œuvres déposées.

 

Article 3 : Siège

L’Association est domiciliée 11, place des Aires la LA BRILLANNE 04700.

Cette domiciliation pourra être modifiée par décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents qui déclarent adhérer pleinement aux présents statuts et se conformer aux décisions prises démocratiquement par l’Assemblée générale.

Ces personnes appelées « membres actifs », versent une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

Pour la première année (2019), cette cotisation est fixée statutairement à 5 € (cinq euros).

Sont accueillies dans l’association toutes les personnes qui en font la demande et remplissent les conditions ci-dessus.

 

Article 6 : Admission

L’Association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association en tant que Membre d’Honneur ou Membre Bienfaiteur, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées par écrit.

Pour faire partie de l’association en tant que Membre Actif ou Adhérent, il faut être agréé par le Conseil Artistique qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les dossiers présentés par les demandeurs.

 

Article 7 : Les Membres - cotisations

- Sont Membres d’Honneur, les personnes françaises ou étrangères que l’association voudrait honorer ou dont elle voudrait obtenir le patronage. Ils n’ont pas droit de vote aux Assemblées Générales.

- Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui ont soutenu financièrement l’Association. Ils n’ont pas droit de vote aux Assemblées Générales.

- Sont Membres Actifs ou Adhérents ceux qui payent leur cotisation annuelle et participent à la vie de l’Association. Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales.

 

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Démission

- Décès

- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir les explications.

 

Article 9 : Ressources

Elles comprennent :

- Les cotisations des membres actifs, temporaires, bienfaiteurs

  • - Une participation aux frais de fonctionnement, sous forme de dons, sur les œuvres vendues

    - Le montant des droits d’entrée éventuels
    - Les subventions publiques ou privées, les dons et mécénats
    - Toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

 

Article 10 : Direction

L’association est dirigée par un(e) président(e), élu(e) pour deux années par l’assemblée générale. Il (elle) peut s’adjoindre un ou plusieurs vice-président(e)s, chargé(e)s, ou non de fonctions spécifiques. Président(e) et vice-président(e)s assurent leur mandat et leurs fonctions à titre bénévole.
Lors de la constitution de l’Association, la présidente fondatrice est Anifa SAUVADET, assistée d’une vice-présidente : Anne BUSSO.

 

Article 11 : Administration

L’assemblée générale est l’organe directeur de l’Association. Elle en comprend tous les membres et se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à concurrence d’un pouvoir par présent ; en cas de partage, celle du Président est prépondérante.

La présence du tiers des Membres est nécessaire pour la validité des délibérations, un pouvoir est accepté par présent.

Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration sera convoqué à nouveau dans un délai de 10 jours et les décisions seront adoptées à la majorité des Membres présents.

 

Article 12 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission,
de déplacement ou de représentation.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Si un règlement intérieur se révèle nécessaire, il devra être approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel serait destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Le Conseil Artistique

Le rôle du Conseil Artistique est consultatif :

- Il donne son accord pour toute demande d’adhésion (Membre Actif ou Adhérent) sur présentation de dossier

- Il donne son accord pour les demandes d’expositions individuelles

- Il organise le planning des expositions
 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par le deux tiers au moins des membres présentes à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 16 : Formalités

Le Président(e) est chargé(e) de la déclaration de l’Association et de toutes formalités liées à cette déclaration, notamment, de demander un numéro SIRET.

Il est également chargé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’Association.

 

 

Fait à La Brillanne, le 10 juillet 2019

 

Personnes fondatrices de l’Association :

 

La Présidente : Anifa SAUVADET                           

 

 La Vice-Présidente : Anne BUSSO